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Article 1 – Informations légales

Le présent Site est édité par la société Conforama France (Ci-après CONFORAMA) au capital de 416 516 272 euros inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 414 819 409 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 37 414 829 409. Son siège est situé 80 boulevard du Mandinet (Lognes) – 77432 Marne La Vallée.

Le Directeur de la publication est Anne Sophie Rembault.
Le présent site est hébergé par Systonic –

Adresse : 2-4 Rue Eugène Chevreul – Parc Magellan – 33600 PESSAC

Téléphone : 05 57 26 44 45

E-mail : amg@systonic.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CONFORAMA met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. CONFORAMA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Le Site est dédié à l’univers de l’aménagement de l’habitat et contient différents articles, vidéos, photos, etc.. à destination des visiteurs.

Des publicités ou offres commerciales peuvent être également diffusées sur le Site ne portant pas sur des offres libellées CONFORAMA. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et CONFORAMA n’est en aucun cas liée ou responsable de l’activité de celles-ci.

Article 3 – Accès au Site /mise à jour

CONFORAMA s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. CONFORAMA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) qu’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Article 4 – Responsabilité
4.1 Responsabilité de CONFORAMA

CONFORAMA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
CONFORAMA n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, CONFORAMA ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

CONFORAMA n’est en aucun cas responsable des offres de Tiers qui pourraient communiquer sur le Site (bannière publicités, ….).

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d’autres sites y compris www.conforama.fr , il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. CONFORAMA ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet autre que www.conforama.fr auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de CONFORAMA.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d’envoi massif et bloquant d’informations, collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site sans leur autorisation expresse.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

CONFORAMA ou les Partenaires du Site sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que CONFORAMA ou ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions légales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de CONFORAMA. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres droits de propriété intellectuelle.

L’exploitation non préalablement autorisée par CONFORAMA, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon ou parasitisme.

Article 6 – Données personnelles – Cookies

Lors de la navigation sur le site internet, CONFORAMA pourra être amenée à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la société Conforama France, en tant que responsable de traitement.
Les informations indispensables pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services sont signalées lors de leur collecte. Les autres informations qui sont demandées sont facultatives mais restent importantes pour permettre de servir au mieux les Utilisateurs.

Avec l’accord exprès de l’Utilisateur, CONFORAMA peut être amené à le contacter par courrier et/ou téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins. CONFORAMA peut également, toujours avec l’accord exprès de l’Utilisateur, transmettre ses coordonnées à des sociétés sélectionnées par CONFORAMA pour permettre de recevoir leurs offres commerciales.

CONFORAMA assure que les données des Utilisateurs sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire.

Les données collectées pourront être transmises à des prestataires, fournisseurs et/ou partenaires de CONFORAMA pour les seuls besoins liés à la réalisation de leurs missions, notamment certains hors de l’Espace Economique Européen. CONFORAMA prend les mesures permettant de garantir leur confidentialité et intégrité par un encadrement juridique adapté.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur les données personnelles la concernant et peut définir le sort de ses données après son décès par e-mail à l’adresse suivante : dpo@conforama.fr ou par courrier envoyé au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : DPO Conforama, 80 boulevard du Mandinet, Lognes 77432 Marne-la-Vallée Cedex 2. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), la demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce justificative d’identité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Politique données personnelles » présent sur le Site.

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Article 7 – Divers – Médiation – Loi applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Conforama adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Conforama, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous à cette adresse : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Lien vers la plateforme de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU et à défaut d’un accord amiable des parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents sauf dispositions légales impératives contraires.